Depuis deux ans, le Gouvernement multiplie les projets de loi sur l’organisation territoriale, le rôle de l’Etat et l’avenir des collectivités locales sans aucune ligne directrice. Cette incohérence est particulièrement préoccupante compte tenu des difficultés de notre pays. Etant donnée l’urgence des réformes qui s’imposent à la France, nous ne pouvons pas laisser un sujet aussi structurant être traité dans l’improvisation, uniquement en termes d’économies et de rationalisation. Il nous appartient de le poser en termes de stratégie d’avenir et de développement, dans le respect du principe de subsidiarité qui anime notre engagement politique.
Une question simple doit sous-tendre cet enjeu : Quelles sont les bonnes échelles territoriales et les compétences nécessaires pour mener des politiques de croissance et d’emploi ouvertes sur le monde ? Cette question mérite notre mobilisation d’autant plus que les réformes fiscales et sociales à venir n’auront de sens que si une réponse claire y est apportée.
Aussi, il nous appartient, forts de notre attachement à nos territoires et de notre volonté de réamorcer une perspective de croissance, d’apporter notre contribution à ce sujet. Nous alertons le Gouvernement sur le risque d’une démarche improvisée et sur la nécessité de poser ces enjeux d’organisation nationale et territoriale, à l’aune des nouveaux défis économiques, dans le cadre d’une approche globale, cohérente et ambitieuse.
« Dès le 14 février, je ferai des propositions sur le découpage régional. Début avril, lors de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale, je proposerai un débat sur l’organisation territoriale, et j’invite l’ensemble des parlementaires à participer aux débats sur le sens et la cohérence des réformes territoriales » ajoute Jean-Christophe Fromantin.
Liste des 87 parlementaires cosignataires :
Jean-Christophe FROMANTIN (UDI – Maire de Neuilly-sur-Seine), Bernard ACCOYER (UMP – Maire d’Annecy-le-Vieux), Jean-Pierre BARBIER (UMP), Thierry BENOIT (UDI), Sylvain BERRIOS (UMP), Véronique BESSE (NI), Gilles BOURDOULEIX (NI – Maire de Cholet), Xavier BRETON (UMP), Dino CINIERI (UMP), Charles de COURSON (UDI – Maire de Vanault-les-Dames), Marcel-Pierre CLEACH (UMP), Marc-Philippe DAUBRESSE (UMP – Maire de Lambersart), Jean-Pierre DECOOL (UMP – Maire de Brouckerque), Lucien DEGAUCHY (UMP – Maire de Courtieux), Yves DETRAIGNE (UDI-UC – Maire de Witry-lès-Reims), Patrick DEVEDJIAN (UMP – Président du Conseil général des Hauts-de-Seine), Vincent DELAHAYE (UDI-UC – Maire de Massy), Eric DOLIGE (UMP – Président du Conseil Général du Loiret), Jean-Pierre DOOR (UMP – Maire de Montargis), Dominique DORD (UMP – Maire d’Aix-les-Bains), Yannick FAVENNEC (UDI), Georges FENECH (UMP), Philippe FOLLIOT (UDI), Edouard FRITCH (UDI), Laurent FURST (UMP – Maire de Molsheim), Alain GEST (UMP), Philippe GOSSELIN (UMP – Maire de Remilly-sur-Lozon), Sylvie GOY-CHAVANT (UDI-UC – Maire de Cerdon), François GROSDIDIER (UMP- Maire de Woippy), Arlette GROSSKOST (UMP), Jean-Claude GUIBAL (UMP – Maire de Menton), Meyer HABIB (UDI), Patrick HETZEL (UMP), Francis HILLMEYER (UDI – Maire de Pfastatt), Roger KAROUTCHI (UMP), Jacques KOSSOWSKI (UMP – Maire de Courbevoie), Valérie LACROUTE (UMP – Maire de Nemours), Jean-Christophe LAGARDE (UDI – Maire de Drancy), Antoine LEFEVRE (UMP – Maire de Laon), Dominique de LEGGE (UMP – Maire du Pertre), Jean-Pierre LELEUX (UMP – Maire de Grasse), Pierre LELLOUCHE (UMP), Philippe LE RAY (UMP), Maurice LEROY (UDI – Président du Conseil général du Loir-et-Cher), Lionel LUCA (UMP), Alain MARSAUD (UMP), Hervé MARSEILLE (UDI-UC – Maire de Meudon), Thierry MARIANI (UMP), Hervé MARITON (UMP – Maire de Crest), Philippe MEUNIER (UMP), Alain MILON (UMP), Yannick MOREAU (UMP – Maire d’Olonne-sur-Mer), Pierre MOREL-A-L’HUISSIER (UMP – Maire de Fournels), Catherine MORIN-DESAILLY (UDI), Yves NICOLIN (UMP), Patrick OLLIER (UMP – Maire de Rueil-Malmaison), Michel PIRON (UDI), Axel PONIATOWSKI (UMP – Maire de L’Isle-Adam), Jean-Frédéric POISSON (UMP), Bérengère POLETTI (UMP), Yves POZZO di BORGO (UDI-UC), Christophe PRIOU (UMP), Jean-Luc REITZER (UMP – Maire d’Altkirch), Franck REYNIER (UDI – Maire de Montélimar), François ROCHEBLOINE (UDI), Paul SALEN (UMP), André SANTINI (UDI – Maire d’Issy-les-Moulineaux), François SAUVADET (UDI – Président du Conseil général de Côte-d’Or), François SCELLIER (UMP), Fernand SIRE (UMP – Maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque) Eric STRAUMANN (UMP – Maire de Houssen), Claude STURNI (UMP – Maire de Haguenau), Jonas TAHUAITU (UDI), Guy TEISSIER (UMP), Michel TERROT (UMP), Francis VERCAMER (UDI – Maire de Hem), Philippe VIGIER (UDI – Maire de Cloyes-sur-le-Loir), Michel VOISIN (UMP – Maire de Replonges), Michel ZUMKELLER (UDI – Maire de Valdoie).