Le découpage de la France en grandes régions ne se décrète pas !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 Le découpage de la France en grandes régions ne se décrète pas !

Le débat qui s’ouvre sur le découpage territorial mérite mieux que des déclarations sur le nombre de régions et/ ou la suppression des départements. Notre organisation territoriale est l’angle d’attaque du renouveau du modèle français au XXIème siècle. C’est à partir de cette réorganisation que se déclineront les politiques économiques, fiscales et sociales dont la France a besoin. C’est la raison pour laquelle nous ne devons pas laisser les acteurs politiques développer ce sujet uniquement en termes de simplifications ou d’économies. Il nous appartient de le poser en termes de stratégie, de développement et de subsidiarité.

« Une question simple doit être posée d’entrée de jeu : Quelle est la bonne échelle territoriale pour mener des politiques de développement et d’emploi ouvertes sur le monde ? C’est à l’aune de cette question que nous pourrons alors déterminer un découpage territorial en phase avec les nouveaux défis que nous devons relever » déclare le Député des Hauts-de-Seine.

 En juin 2013, Jean-Christophe Fromantin et un groupe d’experts ont rendu public les premiers résultats d’un projet sur les nouvelles échelles territoriales.

L’objectif de ce travail était de déterminer quelle est  la bonne échelle régionale pour être le plus efficace possible en matière  de développement économique et d’emploi. Les auteurs ont  travaillé sur la recherche des tailles critiques pertinentes pour améliorer le financement des entreprises, optimiser les efforts d’innovation, redynamiser le secteur industriel et améliorer la formation. Ils ont également pris en compte l’impact des flux et des échanges internationaux sur les territoires.

Cela leur a permis de positionner les véritables enjeux, de mettre en exergue huit pôles territoriaux et de vérifier, preuves à l’appui, que cette structuration était d’ores et déjà adoptée par de nombreuses grandes entreprises françaises.

« Il serait très risqué de déterminer de façon hasardeuse la nouvelle carte des régions (…) La logique de projet sur laquelle nous nous sommes basés a permis de dresser les contours de huit grands pôles régionaux et de déterminer les politiques que nous pourrions décliner en termes de transport, de fiscalité et de gouvernance » rappelle Jean-Christophe Fromantin.

Le Député des Hauts-de-Seine alerte le Président sur l’enjeu stratégique de cette réforme et sur la nécessité de la mener à l’aune des nouveaux défis que la France doit relever.

Le rapprochement des régions ne doit pas être une simple mesure d’économie mais un projet de développement et d’ouverture sur le monde

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Jean-Christophe Fromantin, Député-Maire de Neuilly-sur-Seine, Président de « Territoires en Mouvement » prend acte des annonces du Président de la République sur les réformes territoriales et notamment  sur la réduction du nombre des régions.

En mai 2013, dans le cadre d’un projet intitulé « Ouvrons la France par ses territoires  » présenté à l’Assemblée nationale,  il a proposé la création de huit grandes régions pour faire entrer la France dans le 21ème siècle.

«La carte de France du 21ème siècle doit adopter une structure et un mode de gouvernance plus efficaces pour permettre aux territoires de s’affirmer dans la mondialisation » souligne Jean-Christophe Fromantin.

Il regrette l’approche défensive du Président de la République qui se place dans une logique d’économies – réduction de la dépense publique de 50 milliards d’ici 2017 – alors que cette réforme doit être proactive et dynamique pour redonner à la France une perspective économique au sein de grands « territoires de projets ».

Une meilleure organisation territoriale doit rapprocher la France administrative de la France « telle qu’elle vit », permettant aux territoires de mettre en valeur leurs avantages comparatifs dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel.

Le député propose le remplacement des vingt-deux régions par huit Pôles territoriaux, le transfert d’une partie des pouvoirs normatifs et réglementaires dans ces nouveaux pôles et la fusion des Conseils généraux avec les Pôles territoriaux.

Par ailleurs, au niveau de la gouvernance, il propose la fusion du CESE et du Sénat au sein d’une « Assemblée des Territoires » dans laquelle siègent les représentants des exécutifs en charge des huit grands pôles territoriaux.

L’ensemble du dossier « Ouvrons la France par ses territoires » est disponible en ligne sur www.territoiresenmouvement.com

Intervention en Commission sur le Grand Paris

 

Lors de la présentation du rapport d’étape sur la mise en application de la loi de 2010 relative au Grand Paris j’ai pointé la nécessité de convergences des politiques économiques, de logement, de mobilités et d’éducation au sein de la métropole. Les écarts de périmètres entre différents projets conduisent à créer plusieurs « Grand Paris », sans cohérence.

 

 

 

Réponse du député des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay :