COMMUNIQUE
Suite au Rapport d’information présenté ce matin et déposé par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la « place des autoroutes dans les infrastructures de transport », le Député UDI des Hauts-de-Seine a alerté le Rapporteur sur le risque d’une dénonciation anticipée, dès la fin de cette année, des concessions autoroutières – comme il le préconise –.
L’Etat et les collectivités locales financent une très grande partie de leurs investissements avec des contrats de partenariats publics-privé, et, bien qu’on doive s’interroger sur la part croissante de ce type de financement sur la dette hors bilan de la France, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un mode de développement aujourd’hui incontournable.
« Le choix de la résiliation anticipée de ces contrats, plutôt que celui de la négociation, créerait une instabilité juridique qui fragiliserait toute l’économie concessive (…) Or celle-ci est essentielle pour assurer la dynamique de nos investissements » alerte le Député.
Et d’ajouter : « A l’heure où l’Etat diminue la dotation globale de fonctionnement aux collectivités, alors qu’il envisage de nombreux investissements en matière d’infrastructures de transport, nous devons faire preuve d’une extrême prudence avant d’envisager la résiliation de ces contrats (…) Ce recours aux concessions n’est que la conséquence de nos déficits récurrents et de l’évolution de notre dette publique ».
Jean-Christophe Fromantin a demandé à ce que la négociation soit privilégiée et réitère sa préférence pour qu’une politique d’équilibre budgétaire permette à l’Etat de retrouver ses propres capacités d’investissements.