L’article 4 ter de la loi relative à la Santé vise à clarifier les frontières entre publicité et information relative au vin. Cette rédaction avait fait l’objet d’un large consensus au moment de l’examen de la loi Macron. Censurée par le Conseil Constitutionnel pour des considérations de forme, cette disposition a été introduite au Sénat à une très large majorité, rassemblant toutes les sensibilités politiques.
Nous soutenons cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, pour les territoires et pour les régions car elle donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité viti-vinicole et sur l’oenotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Evin.
La filière viticole est le 3 ème secteur économique exportateur national avec près de 8 milliards € d’excédent commercial et représente 500 000 emplois dans 17 régions. Les 87 000 exploitations viticoles participent activement à l’aménagement et à l’attractivité du territoire. Avec l’oenotourisme nos régions détiennent un avantage comparatif fort qu’il convient de développer dans ce monde global.
Bonsoir, un article tout à fait de qualité. Découvrez comment renforcer votre présence sur le web
Je ne connais pas bien votre région, mais s’il y à des vignes ça m’intéresse, car dans une région tant qu’il y à du blé, et du vin, tout va bien !
20-100.T