PLF Entrepreneurs se réjouit des projets de conclusions du COPIESAS (Conseil d’Orientation de la Participation, Intéressement, Epargne salariale et de l’actionnariat salarié auprès du Premier Ministre) et de la prise de conscience par le gouvernement des bénéfices prévisibles d’un élargissement et d’une simplification de notre système d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. L’objectif est double : favoriser l’association des salariés à la création de richesse de nos entreprises qui réussissent et renforcer l’épargne longue au service de la préparation de sa retraite pour le salarié et du financement de notre économie productive.
Le COPIESAS propose des avancées très positives pour :
- Inciter les TPE et PME à mettre en place volontairement des mécanismes d’épargne salariale en les exonérant du forfait social les premières années
- Inaugurer une harmonisation des règles de l’intéressement et de la participation.
- Flécher l’épargne des salariés vers l’épargne longue en proposant par exemple la gestion pilotée par défaut dans le PERCO
- Faciliter la transmission d’entreprise en favorisant leur reprise par les salariés.
Plusieurs des mesures proposées rejoignent celles du groupe PLF Entrepreneurs qui a travaillé sur le sujet depuis janvier 2014 et avait envoyé ses propositions à tous les membres du COPIESAS cet été. PLF Entrepreneurs se réjouit donc de voir que ses travaux sont fructueux et pourront aboutir dans un texte législatif en concertation avec tous les acteurs de cette réforme.
En revanche, quelques mesures nous inquiètent :
- La proposition d’un « livret E » pour les TPE-PME, nouvelle solution juxtaposée au plan d’épargne pourtant bien implanté. En plus de complexifier la compréhension, ce dispositif, comme le Compte Courant Bloqué actuellement, ferait courir un risque à l’épargne des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. En effet, l’AGS (régime de garantie des salaires), malgré une hausse des cotisations pesant sur les entreprises, est en situation financière difficile, et si une garantie supplémentaire est prise, elle coûtera beaucoup trop cher aux entreprises, en dehors même des coûts de gestion administrative. En outre, certaines structures patrimoniales profitables pourraient abuser du système afin d’échapper à l’impôt sur les dividendes.
- Pour les mêmes raisons, il nous paraît dangereux de rendre possible l’investissement de l’intéressement sur un Compte Courant Bloqué, avec possibilité d’abondement. Nous proposons au contraire de limiter l’accès au CCB tout en proposant des solutions plus diversifiées et sécurisées d’épargne.
PLF Entrepreneurs propose par ailleurs toute une série de mesures complémentaires des propositions du COPIESAS, avec les objectifs suivants :
Favoriser l’épargne longue. Nous proposons de créer un nouveau type de FCPE susceptible d’orienter les flux d’épargne salariale vers l’investissement dans les PME. Nous proposons également d’instaurer plus de fluidité entre les véhicules d’épargne retraite existants et de permette de regrouper ses PERCOS en un unique plan d’épargne retraite individuel reflétant la mobilité grandissante des salariés.
Lever les freins au développement de ces outils, comme par exemple sécuriser les méthodes de valorisation par une procédure facultative de rescrit ou encore engager un dialogue avec le gouvernement sur la notion d’outil de travail concernant tous titres de l’entreprise détenus par des salariés
Favoriser l’actionnariat salarial et la transmission en améliorant le FCPE de reprise avec notamment des pourcentages cibles de participation à terme, en autorisant d’utiliser le PEE pour des opérations d’actionnariat collectif comportant des tranches ciblées par population et en exonérant de plus-values la partie des titres cédés aux salariés via un FCPE Reprise concomitamment au départ à la retraite du chef d’entreprise.
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