Revivez l’intervention de Jean-Christophe Fromantin à la Tribune de l’Assemblée hier soir, qui défendait les entrepreneurs dans le PLF 2014 devant le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve et le Rapporteur Général, Christian Eckert. Lire la suite
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Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire
Dans une question posée en mars dernier au ministre de l’économie et des finances sur l’exonération de tout ou partie du prix de la première cession d’une résidence secondaire lorsqu’elle sert à acheter une résidence principale (article 5 de la loi n°2011-1977 du 28/12/11), j’obtiens une réponse qui devrait intéresser de nombreux contribuables. Ma question portait sur la possibilité ou non d’intégrer dans le champ du remploi le montant de la cession de la résidence secondaire qui sert à rembourser le solde d’un prêt éventuel et dont la fraction n’entrait donc pas nécessairement dans l’exonération. Le ministre vient de me confirmer que « l’exonération pourra être totale si le remploi porte sur un logement dont le prix d’acquisition est au moins égal au prix de cession ».