« Pour atteindre les objectifs il faudrait mobiliser plus de 2 milliards d’euros au cours des 9 prochaines années et/ou construire plus de 110 000 logements »
Le maire de Neuilly-sur-Seine a été auditionné le 20 mars par la commission nationale SRU pour expliquer les difficultés de la commune à atteindre les objectifs fixés par la loi. Au cours de son intervention Jean-Christophe Fromantin a expliqué les limites objectives auxquelles la ville est soumise : faiblesse du foncier disponible ; valeur de l’immobilier ; potentiel de densification quasi nul. Puis, afin de répondre à deux arguments qui lui sont généralement opposés, il a poussé la logique théorique jusqu’à calculer quels seraient les moyens à mobiliser si le potentiel existait réellement :
- Dans le cadre d’une politique d’acquisition des 5640 logements sociaux demandés par les textes d’ici 2025, sur la base d’une valeur moyenne de 7800 € /m² ; cela impliquerait de préempter 34% des ventes réalisées chaque année à Neuilly-sur-Seine et une dépense de 2,1 milliards d’€ sur les 9 années à venir. Cette dépense supposerait une subvention publique, si elle était partagée avec l’Etat, de 116 millions d’euros par an pour la ville, soit 130% de son budget de fonctionnement chaque année pendant 9 ans.
- Dans le cadre d’une politique de densification, en faisant abstraction du très faible nombre d’opportunités (75 parcelles recensées par l’Etat), et en assurant la faisabilité économique par un équilibre entre logement libre (70%) et logement social (30%), il faudrait créer plus de 110 000 logements pour atteindre l’objectif de la loi SRU d’ici 2025. Cela représenterait 3,5 fois le nombre total de logements sur la ville.
D’autres hypothèses ont été évoquées qui démontrent toutes, malgré les efforts réalisés, l’impossibilité structurelle de la ville de Neuilly-sur-Seine de parvenir aux objectifs de la loi SRU.
Le maire a également regretté que l’Etat ne mobilise pas ses propres ressources pour faciliter l’approche des objectifs en rappelant que le patrimoine de l’Etat – détenu, à travers la Caisse des Dépôts et Consignations et qui représente plus de 800 logements à Neuilly – n’est conventionné qu’à hauteur de 1,4% alors que les détenteurs d’actifs privés se voient imposer un objectif de 30% !
Jean-Christophe Fromantin a plaidé pour une révision des textes, pour que les objectifs soient appréciés en termes de flux (part des permis de construire octroyés pour du logement social par rapport à l’ensemble des permis logement) et pour que le périmètre d’application de la loi SRU soit élargi aux territoires. Il a enfin souligné l’absurdité d’un système où les obligations sont toujours à la charge des communes alors que les outils pour y parvenir sont quasiment tous transférés au niveau des territoires, de la métropole ou de l’Etat.
« A la veille d’un nouveau texte de loi, il est temps que le Gouvernement sorte de cette hypocrisie qui consiste à établir pour toutes les communes concernées le même taux, sans tenir compte, ni de la configuration des communes, ni de la demande, ni du taux d’effort au regard des difficultés et des moyens mobilisés » rappelle Jean-Christophe Fromantin.