Dans le cadre du texte « Egalité et Citoyenneté » débattu à l’Assemblée nationale cette semaine, Jean-Christophe Fromantin défendra plusieurs amendements relatifs au logement social : « Pour faciliter et optimiser la construction de logements sociaux, il est capital que les réalités territoriales soient mieux prises en compte » déclare le Député des Hauts-de-Seine.Parmi ces amendements, le Député propose la création d’un « Indice de potentiel foncier » qui permettra d’évaluer le taux de réalisation de logements sociaux en fonction de la réalité foncière et immobilière d’une commune. Cet indice de faisabilité sera défini en fonction d’une série de marqueurs dont le foncier disponible, les actifs mis à disposition par l’Etat, le taux de renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d’immeubles, la valeur moyenne du foncier et la densité de logements.
Le niveau d’effort pourra alors être apprécié sur les flux de réalisation.
« Il n’est pas normal que toutes les communes soient soumises aux mêmes objectifs de réalisation alors que leur configuration et leur densité ne sont pas les mêmes et que l’Etat n’est pas en mesure de mobiliser les mêmes ressources d’une ville à l’autre (…) La création de cet indice permettra d’avoir une évaluation objective de la politique menée » rappelle Jean-Christophe Fromantin.
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C’est une proposition de réalisme et de raison que vous avancez devant des gens qui ont choisi d’être ni réaliste, ni raisonnable. C’est avant tout une affaire idéologique, partisane, et financière. Il faut trouver de l’argent, toujours plus d’argent, le plus sûr c’est de le chercher là où il est : dans cette ville, il y a de l’argent. En résumé, vous suggérez l’étude d’une proposition qui va à l’encontre des intérêts de ceux qui seront en charge de l’évaluer. Au final, c’est un dialogue de sourd.