Après avoir proposé de construire une « France du développement » autour de huit métropoles – régions connectées au monde, nous proposons de construire une « France de la proximité » autour de 500 villes moyennes.
Quelques mois après le redécoupage de la France en 13 régions, il convient de leur attribuer des compétences et de finaliser cette réorganisation territoriale par le développement d’une échelle de proximité.
La loi NOTRe[1] qui nous est proposée par le Gouvernement manque malheureusement d’ambition. Elle ne participe pas à cet effort de simplification qui devrait permettre, à terme, de structurer la France autour de deux échelons territoriaux efficaces et modernes : la région pour les politiques de développement et un « territoire de proximité » pour les politiques sociales et de solidarité.
Le défi de la proximité mérite un acte politique fort et innovant.
La densité territoriale de la France, la diversité de ses atouts et l’attachement des Français à leurs territoires supposent que nous proposions une nouvelle échelle qui soit à la fois proche des Français, en mesure d’assurer équitablement l’accès à un bouquet de services et d’équipements publics de proximité et ouverte au développement d’une politique contractuelle entre les territoires, les régions et l’Etat.
Car les enjeux de la proximité sont nombreux : ils concernent l’accès aux équipements publics, les parcours scolaires, la gestion des mobilités, l’action sociale, les politiques de logement mais aussi l’émergence de nouveaux espaces d’innovation qu’il convient aujourd’hui de créer pour soutenir les politiques de développement économique et d’emploi sur tous nos territoires. L’optimisation de ces politiques ne peut plus se faire au niveau des communes, pas plus au niveau d’intercommunalités de 10 ou 20.000 habitants comme le suggère le texte proposé par le Gouvernement. Elle appelle la création d’échelles de projets adaptés aux enjeux contemporains, comme aux spécificités locales.
Par conséquent, notre proposition vise à fédérer nos 36000 communes autour de 500 « territoires intercommunaux » structurés autour de villes moyennes.
Ces nouveaux territoires seraient les pivots de la décentralisation : ils constitueraient des territoires de projets, ils formeraient des subdivisions régionales et leur périmètre coïnciderait progressivement avec ceux de l’intercommunalité, de la circonscription législative et de l’arrondissement sous-préfectoral.
Cette échelle entrainerait de facto la suppression des départements. Elle appellerait également une reconfiguration des compétences communales selon le principe de subsidiarité. Elle entrainerait la fusion entre les services déconcentrés de l’Etat et ceux des collectivités locales.
Ces 500 « territoires vécus »[2] positionneront à terme chaque Français à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et à moins d’1h30 d’une métropole connectée au monde.
Cette configuration permettrait également de réunir sur un même territoire, l’élu local, le député et le représentant de l’Etat afin d’améliorer l’ensemble du processus politique, de le rendre plus lisible et d’engager des politiques contractuelles d’optimisation
Cette évolution aurait ainsi 5 grands avantages.
- Assurer à chaque Français un accès équitable à un bouquet d’équipements publics : écoles, collèges et lycées, maisons de retraite, équipements sportifs, hôpital etc.
- Bénéficier d’une taille critique suffisante pour développer sur le terrain les politiques menées par la Région en terme de développement économique et d’emploi.
- Etre en mesure d’assurer la mise en place et la coordination locale d’une véritable politique sociale et de santé
- Développer une politique contractuelle afin de fusionner localement les services déconcentrés de l’Etat et les services des collectivités.
- Faire de ces nouveaux territoires les nouvelles circonscriptions législatives assurant ainsi une meilleure lisibilité de la démocratie.
Par ailleurs cet échelon aurait le mérite de correspondre à des espaces territoriaux qui forment l’héritage historique et culturel de la France. On peut ainsi imaginer un fort sentiment d’appropriation des Français à cette échelle de territoire qui correspondait en son temps aux différents « pays ».
Ce nouveau maillage infrarégional avec une taille critique suffisamment pertinente permettrait d’éviter l’émergence de nouveaux déserts français. Cette ambition participe d’un projet global que nous avons eu l’occasion de décliner dans les travaux « Ouvrons la France ». Ce projet propose la structuration de la France en huit grandes métropoles-régions, le développement d’une échelle de proximité nouvelle, la reconfiguration du Sénat en Assemblée des Territoires et la mise en place d’un schéma national des mobilités pour rapprocher les métropoles, désenclaver nos territoires et connecter la France à ses grands ports maritimes.
Nous profiterons de la loi NOTRe pour continuer à promouvoir cette approche et faire de la France un territoire d’initiative et de projets.
[1] Loi sur la Nouvelle Organisation du Territoire de la République
[2] Selon la formule suggérée par le Commissariat Général à l’Egalité des territoires
Bravo pour cette proposition réfléchie et cohérente. Il y a de l’intelligence, et donc de l’efficacité, dans cette approche. Malheureusement on ne peut être que pessimiste sur la capacité de nos dirigeants de tous bords à faire preuve du pragmatisme nécessaire à la mise en oeuvre d’un tel plan.
Cela semble être le bon maillage, bien meilleur que le découpage en départements. Reste à définir précisément les responsabilités et les compétences associées à des budgets d’intervention.
Les « politiciens de carrière », sont’ils capables d’accepter, voir de comprendre cela.On vient de le voir, lors de la refonte des régions faite à la va vite.