Communiqué de presse
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Lors des discussions budgétaires sur le Projet de loi de finances pour 2014, qui se sont déroulées vendredi dernier à l’Assemblée Nationale, Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine et chef d’entreprise, a proposé des solutions de sortie simples et justes aux amendements de Christian Eckert, Rapporteur du Budget, qui les a refusées, préférant durcir la fiscalité des plus-values de cessions mobilières :
– Un premier sous-amendement visait à laisser l’investisseur choisir entre l’avantage lié à la réduction d’impôt Madelin et l’abattement majoré prévu dans l’article 11 du PLF 2014.
– L’autre idée consistait à préserver la possibilité avantageuse du report d’imposition des plus-values en cas de réinvestissement au bout de huit ans, supprimée par Christian Eckert, aux Jeunes Entreprises Innovantes et aux plus-values de cessions intrafamiliales – les mêmes bénéficiant du régime « incitatif » d’abattement.
Sans conséquences financières, mais avantageant ceux qui prennent le plus de risque, ces deux propositions ont été critiquées et rejetées par le Rapporteur, malgré l’avis favorable du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui a les jugées « intéressantes ».
« Cette position montre à quel point la route est longue pour que le Groupe Socialiste comprenne la nécessité de donner aux entrepreneurs une fiscalité simple, stable et incitative », regrette Jean-Christophe Fromantin.
Toutefois, le député des Hauts-de-Seine se félicite du dialogue instauré avec Bernard Cazeneuve, qui a notamment accepté de travailler sur une définition légale de la « holding animatrice » et sur une amélioration de la fiscalité des entreprises dans la perspective des Assises de la Fiscalité.
Ces propositions ont été élaborées dans le cadre de PLF Entrepreneurs, groupe de travail créé en mai dernier par Jean-Christophe Fromantin, destiné à surveiller et amender le PLF 2014, sous l’angle de la défense des entreprises.
Plus d’infos sur http://www.plf-entrepreneurs.com/