Au nom du groupe UDI, j’ai expliqué le soutien d’une motion de rejet en commission du texte dit de « modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles » . La création d’un statut ne fait pas une politique de modernisation !
Texte de l’intervention dans l’Hémicycle le mardi 16 juillet 2013 :
« Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je trouve assez stupéfiant, pour ma part, qu’on évoque les termes de « modernité » et de « progrès » à propos d’un simple changement de statut. Comme si la création d’un statut de métropole pour quelques villes françaises et d’un statut de pôle d’excellence rurale pour quelques régions à faible densité était un motif suffisant pour se réjouir ! Comme si l’on pouvait s’émerveiller d’un geste de modernité et de progrès !
Le jour où l’on considérera la complexification des statuts, de l’administration et de la gouvernance comme un élément de progrès, il faudra s’inquiéter.
Je pense pour ma part que le progrès, dans une matière telle que celle-ci, nécessite un peu plus de débat, de profondeur, de recul. Le monde a changé, la France n’est plus qu’un territoire au milieu du monde : il faut donc qu’elle s’adapte à de nouveaux rythmes, à de nouvelles échelles, à de nouveaux enjeux. Isoler dans ce projet de loi les dispositions concernant les métropoles et quelques pôles d’excellence rurale, et reporter les dispositions concernant les régions à un texte qui sera examiné dans quelques mois, cela n’est pas une manière efficace de prendre en compte les impératifs de la modernité. Cela ne permet pas de mener un grand débat national sur les territoires.
Nous sommes confrontés à des enjeux économiques incroyables : les enjeux numériques sont tout particulièrement impressionnants. Et l’on résoudrait le problème de la modernité, de l’adaptation de notre territoire à la mondialisation, simplement en créant un statut de métropole et de pôle d’excellence rurale ? C’est une vue de l’esprit !
C’est la raison pour laquelle il me paraît fondamental de revoir ce projet de loi. Cela se justifie par la complexité des mécanismes territoriaux, mais aussi par l’idée que j’évoquais à l’instant : la modernité, dans un texte comme celui-ci, serait de renforcer la capacité des métropoles à créer de la valeur ajoutée et celle des zones à faible densité à retrouver une vocation productive. C’est parce que l’on n’a pas fait cela que la France connaît actuellement une désindustrialisation dramatique.
Enfin, ce texte mérite davantage d’ambition pour une autre raison, liée à la confiance de nos concitoyens. Vu la complexité de cet enchevêtrement de strates territoriales, complexité qui sera encore accrue par ce projet de loi, comment voulez-vous que nos concitoyens fassent confiance à ces institutions ? Comment voulez-vous qu’ils puissent adhérer aux politiques qui sont menées dans les domaines économique, social et territorial ?
Je crois que ce texte souffre de deux failles essentielles : sa structuration d’ensemble, et son effet négatif sur la confiance des Français. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI votera pour cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) »
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