COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Réuni en commission plénière le 11 juillet, le Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine a débattu des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
Les élus municipaux ont particulièrement insisté sur trois points :
- Ils regrettent la perte d’autonomie et de pouvoir d’initiative subie par les communes, qui se trouvent privées de compétences aussi essentielles et structurantes que l’urbanisme ou le logement. La commune, pourtant échelon de proximité et espace de citoyenneté par excellence, est réduite au rôle d’exécutante de plans, schémas et programmes décidés par un exécutif centralisé, élu au suffrage indirect. Contestable sur le plan démocratique, ce dessaisissement l’est aussi sur celui de l’efficacité. Les élus ont rappelé que la cohérence d’une politique communale relevait d’une bonne coordination d’un ensemble de paramètres qui ne peuvent être ni scindés, ni dilués dans un ensemble de 125 communes.
- Ils redoutent l’inefficacité d’un tel projet pour relever le défi de la mise en cohérence et en convergence des politiques publiques métropolitaines. Attachés au développement de la métropole dans une acception polycentrique, les conseillers municipaux craignent que le projet présenté aille dans le sens inverse du but recherché, en créant des périmètres différents pour le logement, les mobilités et le développement économique. Ils soulignent le découpage de la région en deux entités avec des conséquences qui généreront des incohérences, en particulier sur le logement. Des territoires de projets seraient plus pertinents que ces périmètres administratifs.
- Ils s’interrogent sur les conditions de forme et de fond dans lesquelles un texte aussi fondamental est proposé par le Gouvernement.
Etait-il pertinent de proposer une telle réforme par le biais d’amendements au contenu inédit déposés au dernier moment en plein été, sans étude d’impact préalable ?
Quelles conséquences sur les finances locales aura cette redistribution des compétences ? Les élus pointent l’absence d’information sur les volets fiscal et financier du projet. Comment évoluera la fiscalité locale ? Quel sera le périmètre de péréquation ?
Ces regrets, ces craintes et ces interrogations sont légitimes et sont partagés par de nombreux autres élus locaux de la région Ile-de-France.
Le Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine tenait à en faire part au Gouvernement à la veille de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale.