L’IS à 28% n’aura aucun effet, ni sur la compétitivité, ni sur l’attractivité

L’impôt sur les sociétés à 28% n’aura aucun effet, ni sur la compétitivité, ni sur l’attractivité.

Le vrai sujet ce ne sont ni les « gestes », ni les « chocs », c’est la stabilité fiscale et le courage politique sur les dépenses publiques.

La création d’un nouveau taux d’impôt sur les sociétés à 28% n’aura pas d’impact, ni sur la compétitivité des entreprises, ni sur l’attractivité économique de la France.

« Avec la création d’un nouveau taux intermédiaire qui reste supérieur à la moyenne européenne le Gouvernement fait un tout petit geste dans la bonne direction mais qui reste très insuffisant au regard du handicap fiscal dont souffrent depuis des années les entreprises françaises (…) Nous gardons un train de retard qui pèse de plus en plus lourd sur notre économie et sur l’emploi » déclare Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine et l’un des rares entrepreneurs à siéger à l’Assemblée nationale.

Depuis des années la France est à la peine sur ses deux leviers économiques : la compétitivité et l’attractivité.

– Dans un contexte de concurrence globale la compétitivité de notre économie se mesure à l’aune de l’évolution des parts de marché. Or les derniers chiffres, en particulier ceux de notre balance commerciale (- 24 milliards d’euros au 1er semestre 2016), montrent à quel point nous avons du mal à participer à la compétition internationale.

« Si nous voulons avoir un effet significatif sur notre compétitivité nous ne pouvons pas nous contenter d’un geste sur l’IS (…) Nous devons agir simultanément sur les trois facteurs pénalisants qui minent notre économie : des charges fiscales et sociales trop élevées ; une innovation insuffisante (16^ème rang mondial) ; un coût trop élevé des biens intermédiaires. »

– Cette annonce n’aura pas d’avantage d’impact sur l’attractivité économique de la France. Nous sommes passés en 30 ans de la 1^ère à la 4^ème place européenne en termes d’accueil des centres de décision. « Nous cumulons là aussi un fort handicap fiscal avec une image désastreuse en terme de rigidité du travail (…) Tous les pays d’Europe avancent sur l’optimisation du taux d’IS. Il est illusoire de penser que ce geste aura un quelconque effet sur notre attractivité » regrette le Député.

Une vraie réforme de l’IS consisterait à baisser le taux entre 20 et 25% et à le compenser en élargissant l’assiette par la suppression des nombreuses niches fiscales et en réduisant les aides aux entreprises souvent ponctuelles et inutiles.

« Arrêter de faire de la fiscalité des entreprises une variable d’ajustement du budget de l’Etat »

« Plus généralement c’est la stabilité fiscale que demandent les entreprises. C’est la raison pour laquelle le vrai sujet n’est pas tant de faire des « gestes » ou de proposer des « chocs » mais de travailler durablement à une baisse des dépenses publiques pour arrêter de faire de la fiscalité des entreprises une variable d’ajustement du budget de l’Etat… » conclut Jean-Christophe Fromantin qui proposera un plan de redynamisation dans le cadre de son initiative 577 pour la France.