Instaurer la surtaxe des CDD disqualifierait l’ensemble du projet de loi « travail »
S’il y a un constat que chacun peut faire c’est que la vie des entreprises n’est pas un « long fleuve tranquille ». La globalisation, les nouveaux modèles économiques, la concurrence ou les technologies les amènent en permanence à devoir accélérer, ralentir, s’adapter, tester ou corriger afin de se développer voire, pour certaines, de simplement survivre.
C’est cette réalité qui me semblait avoir été comprise par le Gouvernement. C’est sur cette base que nous sommes nombreux à soutenir le projet de loi « travail ».
En proposant une surtaxation du CDD (Contrat à Durée Déterminée) sans proposer de nouvelles formes de contrats de travail, la loi perdrait sa principale substance. Celle qui donne de la souplesse aux entrepreneurs pour les inciter à prendre le risque « d’accélérer », plutôt que de se résoudre à « ralentir ». De plus, cette option ne leur laisserait comme marge de souplesse que le recours à l’intérim qui a le double désavantage d’être une forme de travail très précaire et de leur coûter très cher.
Notons enfin que les majorations de cotisations déjà applicables aux CDD n’ont eu aucun effet pour limiter leur développement.
Cette évolution remettrait en cause mon soutien à ce texte.
Plutôt que de surtaxer le CDD, abandonnons-le et transformons le CDI ( Contrat à Durée Indéterminée) pour en faire un contrat plus souple pour les entreprises et moins précaire pour les salariés. Je propose de créer un Contrat de référence, inspiré du CDI actuel, avec néanmoins trois variantes : le CDI traditionnel, le CDI de projet et le CDI d’intermittence. Les CDI « de projet » et « d’intermittence » permettraient aux entreprises de bénéficier d’une formule souple, soit pour s’adapter aux projets, aux surchauffes d’activité ou aux missions ou pour répondre à l’intermittence de certaines fonctions comme celles liées au spectacle ou aux activités saisonnières.
Trois CDI ne va pas rendre la perception des conditions d’entrée à l’emploi plus claires.
Un seul contrat type avec au besoin quelques aménagements pour des cas particuliers serait mieux perçu par le public.