Bien qu’initiée avant les attentats de janvier, la loi sur le Renseignement aurait pu devenir une véritable loi contre le terrorisme, malheureusement ce n’est pas le cas. En ouvrant très largement le spectre des contrôles possibles avant de définir le ciblage des investigations, elle va bien au delà et touche directement le principe même des libertés publiques. Elle dégrade très fortement l’adhésion qu’elle aurait pu susciter si elle avait été réellement élaborée pour contrer le risque terroriste de plus en plus prégnant dans notre pays. Une véritable loi contre le terrorisme aurait du aller bien au delà : en ciblant directement et prioritairement l’action terroriste, en déployant des moyens d’observation dans les prisons, en prenant des mesures de non –retour à l’égard de ceux qui participent aux entrainements terroristes à l’étranger, en mettant en place des procédures d’alertes ou en donnant aux autorités judiciaires et policières des ressources supplémentaires et les moyens d’enquêtes qui lui font aujourd’hui cruellement défauts.
Faute d’adresser efficacement les enjeux posés par le risque terroriste, cette loi n’est pas acceptable en l‘état. Son champ de surveillance met chacun d’entre nous en situation potentielle d’être mis sur écoute et nous expose au risque que soient analysées nos requêtes sur Internet en dehors de toute procédure judiciaire. La frontière et les articulations possibles entre les champs administratifs et judiciaires sont extrêmement flous et permettront d’investiguer en dehors de tout contrôle. La Commission nationale des Techniques de Renseignement n’aura ni les moyens de suivre l’activité des services de renseignements, ni celui d’apprécier le cas échéant la pertinence des moyens déployés à l’égard de tel ou tel, ni même le pouvoir de remettre en cause des procédures abusives. Nous ne pouvons aller dans ce sens. Mais nous devons appeler le Gouvernement à aller plus loin dans la lutte contre le terrorisme dans le respect du principe de liberté auquel nous sommes fondamentalement attachés.
Merci d’avoir voté contre.
Quel agréable moment qui voit un politique manifester son attachement à notre héritage républicain quand des politiciens
favorisent la peur des citoyens et la lâcheté de nos institutions.
Cette loi de circonstance sera peu utile.
Par définition, nos services d’ espionnage travaillent dans l’ illégalité pour les pays étrangers ou pays étrangers amis.
Quand au renseignement intérieur, on a semblé ignorer qu’il s ‘agissait d’ une action de police administrative, non de police judiciaire. La surveillance informatique et téléphonique n’ est pas nouvelle. On a présenté à l’opinion des perspectives de succès certains grâce à de beaux jouets. Cet optimisme de circonstance ne pourra que nuire à la DGSI qui se verra reprocher tout échec. De plus, la DGSI sera encore plus accablée de faux trafics, de désinformation ou de provocation, action connue depuis longtemps par le renseignement militaire.
Un nouveau mauvais coup après la fusion de la DST et des RG qui avait détruit l’ esprit de corps de la DST.
Que Monsieur Fromantin soit remercié pour son courage politique. Les sans parti, et mécontents d’être sans parti, attendent toujours un programme politique nouveau qui évite les erreurs de nos deux grands partis, qu’ils s’appellent les anciens nouveaux ou les nouveaux anciens.
Merci d’avoir voté contre ce texte. Que si peu de députés s’y soient opposés montre l’état de déliquescence de notre classe politique qui ne réagit plus que dans le court terme, qu’en fonction des opinions majoritaires du moment et de la une de l’actualité.