Loi Macron : ce n’est pas une révolution mais avançons …

Dès octobre dernier, les économistes de l’OCDE rappelaient la faible contribution qu’aura la loi Macron sur la croissance française. Ceux qui voteront sur la promesse de croissance – bien qu’inscrite dans le titre du texte – devront en toute bonne foi voter contre.

Mais l’enjeu était probablement ailleurs. C’est en tout cas comme cela que j’ai abordé ce débat. Car, si je suis persuadé que les grands leviers de croissance relèvent d’une loi de finances – et si je déplore l’absence d’ambitions du Gouvernement sur ce sujet – il n’en demeure pas moins que cette loi vient percuter avantageusement quelques conservatismes. Ce n’est pas une révolution, ni un retournement politique, mais c’est une amorce de mouvement que nous avions le devoir d’accompagner.

C’est la raison pour laquelle ce texte ouvrait deux perspectives distinctes : celle de la remise en cause de quelques rigidités emblématiques et celle de la coproduction législative.

L’atteinte du premier objectif reste discutable. Chacun verra midi à sa porte.

J’avais pour ma part concentré mes interventions sur quelques points saillants dont la réforme du permis de conduire et le financement des entreprises.

– Sur le permis de conduire, nous avons été déçus. Après de longs débats et des marques d’intérêts indéniables du ministre, la solidarité gouvernementale – ou la pression de quelques syndicalistes – a bloqué l’audace dont nous avions fait preuve en appelant à réformer en profondeur les procédures d’examen. Quelques modestes avancées sont venues compenser nos propositions mais elles ne régleront pas le problème.

– Sur le développement des entreprises, plusieurs de nos amendements ont été pris en compte. J’avais proposé deux dispositions innovantes pour faciliter le financement des haut et bas de bilan : la création de nouvelles places de cotation régionales dans les métropoles afin d’orienter plus efficacement l’épargne vers l’économie réelle et la possibilité d’ouvrir les crédits entre les entreprises pour drainer les excédents de trésorerie des plus grandes vers les plus petites. Ces dispositions ont été adoptées ainsi que d’autres propositions pour améliorer les processus de garantie publique à l’exportation. Tant mieux, les entreprises ont besoin d’être soutenues. Et il faut reconnaître que la loi ainsi modifiée va plutôt dans le bon sens.

Mais, c’est sur la méthode que ce texte a été le plus innovant.

Il faut reconnaître au ministre son pragmatisme et son ouverture à la coproduction. A plusieurs reprises, les échanges que nous avions, ressemblaient plus à une négociation d’entrepreneurs – technique et argumentée, avec le souci de l’efficacité – qu’à la recherche d’un compromis bancal ou à une guerre de position politicienne trop souvent contreproductive.

Les résultats sont loin de ceux que nous aurions espérés mais ils sont là. Plusieurs articles permettront d’accélérer, de simplifier ou d’adapter des procédures à un contexte économique qui évolue. Et, à ceux qui regrettent cette insuffisance d’audace, j’opposerai l’adage, « ce qui est pris n’est plus à prendre ».

Je suis profondément convaincu que nous ne construirons une perspective d’avenir qu’en mettant notre énergie et nos talents à bâtir des ponts plutôt qu’à creuser des fossés. Cela n’enlève rien à ma grande détermination à vouloir développer une autre politique. Mais il faut être constructif quand cela le mérite, et aller dans le sens du mouvement de réconciliation auquel les Français aspirent.

C’est la raison pour laquelle je voterai pour ce texte.