Loi Macron : Oui mais … !

Le projet de loi sur la croissance et l’activité mérite encore des améliorations.

Ce n’est malheureusement pas « la loi du siècle », mais elle peut permettre de débloquer des situations dans différents domaines. Elle est aussi un « laboratoire politique » sur notre capacité à travailler sur l’efficacité des mesures plutôt que de camper sur les postures de principe.

Saisissons cette opportunité …

Au cours de la Commission spéciale j’ai mis la priorité sur quelques points :

Faire une véritable réforme du permis de conduire en externalisant l’épreuve pratique du permis B afin de résoudre durablement les problèmes graves de délais et de coûts. Cette mesure faciliterait la vie de millions de Français ; elle permettrait également de mobiliser davantage les Inspecteurs sur les missions de prévention et de contrôle pour renforcer la sécurité.

Ouvrir des Bourses régionales dans les grandes métropoles françaises afin de financer le développement des entreprises et des infrastructures régionales. Cette perspective serait très positive pour le développement des entreprises et pour la croissance. Nos régions pourraient jouer un rôle essentiel pour rapprocher les épargnants des entreprises de leurs territoires. La mobilisation de l’épargne régionale permettrait de stimuler très fortement les investissements productifs créateurs d’emplois.

Autoriser les crédits inter-entreprises pour répondre aux difficultés de financement de trésorerie des PME. Cette nouvelle disposition autoriserait les entreprises liées par une relation commerciale à s’accorder des prêts de trésorerie d’une durée inférieure à deux ans. Cela permettrait d’éviter de nombreuses défaillances d’entreprises dues à des difficultés de trésorerie alors même que les carnets de commande sont pleins. Les banques rechignent de plus en plus à accorder ce type de prêts, faiblement rémunérateurs, alors qu’ils sont nécessaires pour la santé de notre économie. Je suis convaincu que la relation de confiance client-fournisseur pourrait dans de nombreux cas résoudre ce problème.

Ouvrir le capital des Grands ports maritimes français afin d’investir dans le développement et la modernisation de ces pôles stratégiques. L’activité des ports appelle des investissements importants de la part de l’Etat. Or depuis plusieurs années les crédits sont insuffisants et les ports français perdent des parts de marché. Rotterdam et Anvers sont devenus les premiers ports français. Nos performances industrielles dépendent en grande partie de notre capacité à connecter l’ensemble de nos territoires avec le reste du monde et de faire de notre façade maritime un atout pour la France.

Développer les contrats d’intéressement dans les entreprises ouvertes le dimanche. Le débat sur la compensation du travail du dimanche est compliqué compte tenu des approches très divergentes sur ce sujet. La proposition vise à systématiser les contrats d’intéressement dans les entreprises concernées en intégrant dans la formule de calcul une surpondération pour ceux qui travaillent le dimanche. Cette mesure permettrait d’introduire une légitime compensation calculée sur la valeur ajoutée effectivement réalisée.

Plusieurs de ces dispositions pourraient être adoptées. La réforme du permis de conduire a généré un vote à égalité au cours de la commission spéciale. Le ministre a émis un avis favorable sur la création de nouvelles bourses régionales et d’autres échanges, plutôt encourageants, pourraient faire évoluer ma position vers un vote favorable . A suivre …