Un rapide calcul de ce que représente réellement le prélèvement sur les dividendes pour les entrepreneurs / actionnaires majoritaires de SA et SAS conduit à ce chiffre aberrant de 75% !
En effet, sur la base d’un bénéfice de 100 réalisé par une entreprise, on aura la « soustraction » suivante :
1) base de calcul après prélèvement de l’IS = 65
2) somme des prélèvements sur le bénéficiaire : cotisations sociales (nouveau) + impôt marginal + CSG/CRDS + contribution sur haut revenu = 39,03
3) reste à distribuer, net de tout impôt = 25,9 … !
« Comment peut-on imaginer avoir en France des entreprises de croissance et des entrepreneurs encouragés à investir, à prendre des risques et à développer, avec un tel taux de prélèvement ? » s’alarme Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de Neuilly.
« J’espère que le Gouvernement sera cohérent avec les positions prises récemment par le Premier ministre de reconsidérer l’entreprise comme facteur de prospérité » déclare Jean-Christophe Fromantin.
Notons par ailleurs un autre piège de cette nouvelle disposition qui consiste à appliquer les cotisations à tous les dividendes perçus par le cercle familial : si le mandataire social ne détient seul que 10% et que son épouse détient 50%, non seulement les dividendes qu’il percevra donneront prise aux cotisations sociales mais également ceux que percevra son épouse …
A suivre !
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