Difficile de voter « pour » la réforme territoriale et, en particulier, pour le projet de loi délimitant les régions. En posant le sujet via une carte administrative, plutôt que de le traiter en termes d’objectifs, de développement et d’orientations pour l’avenir, le Gouvernement a empêché une approche nouvelle de l’organisation territoriale française. Ainsi, le débat s’est focalisé pendant plusieurs dizaines d’heures sur les cas particuliers de la Loire-Atlantique, de l’Alsace ou de la Picardie, au lieu de porter sur les principes structurants qui feront la France de demain.
« On a discuté de la carte et pas des territoires ! » déplore Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine.
L’aménagement stratégique de nos territoires, la réorganisation de l’Etat, l’articulation entre les métropoles et les villes moyennes, ainsi que la solidarité avec les territoires ruraux auront malheureusement été les grands absents de ce débat. Alors qu’ils sont justement les sujets socles à même de configurer la France vers une nouvelle perspective de développement et d’emploi et de lui permettre de retrouver les équilibres vers lesquels elle doit tendre.
« Une réforme territoriale ne peut se faire sans préserver la cohérence territoriale et l’échelon de proximité, indispensables pour préserver la confiance » ajoute Philippe Folliot, député du Tarn.
La carte, telle qu’elle ressort de l’article premier du projet de loi, ne permettra pas d’économies. Au contraire, elle va générer d’importantes dissymétries territoriales que l’Etat devra compenser pendant de longues années, freinant d’autant le renouveau de la croissance.
« Le débat est lancé et, de ce point de vue, un progrès a été fait. Qui parlait des territoires, il y a encore six mois ? En ouvrant le dossier de la réforme territoriale, le Gouvernement a brisé un tabou » reconnaissent les députés. « Il nous appartient maintenant de faire des propositions, de corriger les erreurs et de mettre notre énergie au service du débat de fond » poursuivent-ils.
Jean-Christophe FROMANTIN, député des Hauts-de-Seine, Thierry BENOÎT, député d’Ille-et-Vilaine, Yannick FAVENNEC, député de Mayenne, Philippe FOLLIOT, député du Tarn, François ROCHEBLOINE, député de la Loire et François SAUVADET, député de Côte-d’Or.