COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Assises de la Fiscalité : Jean-Christophe Fromantin et l’équipe PLF Entrepreneurs présentent 5 propositions
Tout au long du débat autour du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’équipe PLF Entrepreneurs, animée par Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de Neuilly-sur-Seine, avec des entrepreneurs, des avocats fiscalistes et des réseaux d’entreprises (Medef, CroissancePlus, CGPME, ASMEP-ETI, ONTPE), a cherché à analyser les incidences budgétaires et fiscales sur la compétitivité des entreprises. A la veille de l’ouverture des Assises de la Fiscalité, le groupe a envoyé son rapport et ses cinq propositions au Premier ministre.
Dans un premier temps, Jean-Christophe Fromantin dresse au nom de PLF Entrepreneurs un constat très critique du modèle fiscal français, dont les nombreuses incohérences économiques constituent depuis trop longtemps un frein sérieux à la croissance et à l’emploi. Il rappelle que l’existence d’impôts assis sur les facteurs de production a un effet pervers de pro-cyclicalité en période de récession. L’équipe dénonce le manque d’incitation en faveur des placements à risque, dont les taux d’imposition sont largement supérieurs à ceux des placements sans risque. Le recours aux fonds propres – pourtant indispensables au développement des PME/ETI françaises face au credit crunch, est anormalement peu encouragé. Enfin, le député pointe du doigt la sur-taxation du capital, facteur de délocalisation. Face à ce bilan inquiétant, cinq propositions techniques sont faites pour aller dans le sens d’une doctrine fiscale incitative et dynamique, au service de la prise de risque et de la compétitivité :
- Revoir d’urgence l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
- Simplifier le barème d’imposition des plus-values mobilières.
- Clarifier dans la loi la situation des holdings animatrices.
- Mettre en place un Pacte d’Entrepreneur, pour pallier le manque d’apport en capital des PME.
- Elargir les critères d’éligibilité du PEA PME.
« Les Assises de la Fiscalité sont l’opportunité pour le Gouvernement de mettre enfin en place une nouvelle fiscalité des entreprises : modernisée, équilibrée, incitative et au service de la croissance » affirme Jean-Christophe Fromantin.
Le député des Hauts-de-Seine et l’équipe PLF Entrepreneurs rencontreront le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ce mardi 28 janvier. Le compte-rendu de leurs travaux est disponible sur www.plf-entrepreneurs.com.