Madame la Ministre,
Dans le contexte de la consultation publique dont fait l’objet le projet de réforme sur le crowdfunding, je tenais à vous faire part de mes réflexions à ce sujet. Dans le cadre de PLF Entrepreneurs, groupe de travail composé d’entrepreneurs et de réseaux d’entreprises qui vise à défendre l’entreprise lors des débats budgétaires à l’Assemblée Nationale, j’ai pris l’initiative de réunir les principaux acteurs du crowdfunding. Ensemble, nous avons analysé les différentes mesures du projet et réfléchi à des pistes d’amélioration tant aux niveaux des interventions, des intervenants et des formes juridiques concernés.
Au niveau des interventions et en matière de prêts rémunérés, les seuils gagneraient à être relevés à 1 million d’€ par projet et 2 500 € par personne, afin de favoriser le financement de projet d’ampleur croissante plus rapidement. Le seuil de 20 personnes minimum peut pénaliser les prêts de faibles montants et mériterait à ce titre d’être abaissé. Pour ce qui est des intervenants, il serait intéressant d’autoriser également les personnes morales en plus des personnes physiques, à réaliser des prêts participatifs, à condition de respecter certains seuils. D’autre part, le texte interdit aux sociétés de publier certains éléments d’information – pourtant fondamentaux – les concernant, comme le nom de l’entreprise et des dirigeants, le montant du ticket d’investissement ou la durée de la levée de fonds. Enfin, il serait nécessaire d’élargir les assouplissements prévus pour les sociétés anonymes (SA) à d’autres formes juridiques pertinentes. L’équipe PLF Entrepreneurs préconise par exemple que les sociétés par actions simplifiées (SAS) puissent déroger à l’agrément d’OPTF auprès de l’AMF. Plus généralement, il est important que la réforme reste compatible avec le chantier de réglementation européenne en cours et qu’elle revête un caractère suffisamment souple pour s’appliquer aux différentes activités et types de plateformes du crowdfunding, à savoir celles de capital, de prêt et de don.
La création du statut de « conseiller en investissements participatifs », la simplification des procédures, la clarification du financement participatif des prêts directs rémunérés et de ses seuils, sont autant de signaux positifs et forts qui illustrent l’esprit d’ouverture, de modernité et d’innovation de ce texte. En remettant en contact direct les épargnants et les entrepreneurs sans pour autant menacer l’activité des acteurs traditionnels, il répond aux enjeux que représente le développement du crowdfunding en France aujourd’hui, tant pour le financement des TPE/PME que pour la construction rapide d’acteurs innovants, capables d’affronter la concurrence internationale. Je me tiens à votre disposition pour échanger avec vous ou votre cabinet sur ce thème.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes sentiments distingués.