Monsieur le Premier ministre, la fiscalité des entreprises est quelque chose de sensible et sérieux…
Et pourtant on a l’impression que ce n’est, pour votre Gouvernement, qu’une variable parmi d’autres, déconnectée de toute logique économique et des défis que les entreprises ont à relever. Car vous venez d’innover en créant une nouvelle taxe portant sur l’excédent brut d’exploitation. Cette taxe, qu’aucun autre pays n’avait encore osé inventer, est un véritable contre sens économique :
- C’est une taxe qui touchera directement l’outil de production et qui va fortement pénaliser les entreprises industrielles de taille intermédiaire… Celles-là même dont notre pays a le plus besoin.
- C’est une taxe dont l’effet sera inversement proportionnel à la santé de l’entreprise : plus l’entreprise sera fragile, moins son bénéfice imposable sera important, mais plus son imposition totale sera forte. Je tiens à votre disposition les simulations que nous avons faites qui montrent que l’imposition peut osciller entre 35 et 75% du BI selon les cas.
- C’est une taxe dont les effets collatéraux n’ont pas été évalués et qui – par exemple – va inciter les entreprises à diminuer leurs amortissements en renonçant à leurs investissements ou en les externalisant.
- C’est une taxe qui pour de nombreuses entreprises va neutraliser l’effet du CICE.
- Enfin, c’est une taxe qui apparaît comme une provocation quand le Président de la République annonce ce weekend qu’il veut créer des Assises de la Fiscalité. On crée une taxe et on discute après ?
Alors Monsieur le Premier ministre,
- N’avez-vous qu’un objectif de rendement ?
- Ne pouvez-vous pas imaginer une solution qui stimule l’investissement plutôt que de le pénaliser ? Etes-vous conscient que vous pénalisez aussi l’emploi ?
Monsieur le Premier Ministre :
- Quelle est votre véritable intention ?
Réponse de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre du Budget