Le projet de loi sur la transparence de la vie publique proposé par le gouvernement Ayrault est un texte de circonstance suite à “l’affaire Cahuzac”. C’est pourquoi il doit être apprécié quant à son efficacité dans un même contexte. Or ce projet est hors sujet à double titre :
D’abord parce qu’il ouvre une présomption de culpabilité sur l’ensemble des élus comme si chacun d’entre nous était dans le même état d’esprit que l’ex ministre du budget ; ce n’est heureusement pas le cas. Et, à l’heure où nous devons reconstruire une perspective de confiance, cette marque de défiance du gouvernement vis-à-vis de toute la classe politique est le signe d’une distance de plus en plus grande entre l’exécutif et les élus locaux. Ce qui est particulièrement surprenant de la part d’un Gouvernement qui prétend soutenir un processus de décentralisation.
Ensuite parce que le dispositif proposé ne vise pas l’efficacité. On remplace la Commission pour la Transparence de la vie politique par une Haute Autorité ; on lui donne les mêmes moyens, sept à vingt fonctionnaires, et on annonce l’observation de plus de 7000 personnes ; on y ajoute un contrôle par la population, sans que ne lui soient en donnés les moyens de discerner la part de patrimoine ou de revenus qui relève de la sphère privée de celle qui relève de l’activité publique ; au risque aussi de voir prospérer une nouvelle forme de délation. Ce ne sont pas les conditions de l’efficacité.
Lors des débats dans l’hémicycle, j’avais proposé que chaque élu fasse contrôler et attester de la sincérité de sa déclaration par un Commissaire aux comptes, inscrit auprès d’une Cour d’appel, qui puisse vérifier les informations, valider qu’il n’y ait pas d’opérations illicites et, le cas échéant, alerter la Haute Autorité ou le Procureur de la République. Cet amendement, soutenu par de nombreux parlementaires UDI, UMP et RRDP, a été refusé par le ministre au motif que le dispositif coûterait quelques milliers d’euros aux élus en début et en fin de mandat. Dommage…
Pour autant nous ne devons pas baisser les bras et c’est à chaque élu de créer les conditions de la confiance : par la sincérité de ses convictions, par son action sur le terrain, par le respect de ses engagements et par la transparence de sa situation.