Huit pôles territoriaux pour faire entrer la France dans la mondialisation

La France d’aujourd’hui est encore celle qui a été dessinée en 1790 pour mettre chaque Français à moins d’une journée de cheval des chefs-lieux de département. Ce décalage croissant entre la carte de France issue de la fin du 18^ème siècle et la réalité actuelle des dynamiques économiques et sociales génère de nombreux frottements qui sont à la base de l’inflation de notre dépense publique et de la détérioration de notre efficience économique.

Le travail mené par Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine et Président de Territoires en Mouvement (TEM) avec une équipe d’entrepreneurs et d’universitaires, vise à refondre la carte et la gouvernance territoriale pour retrouver une correspondance entre l’évolution des flux et notre organisation politique.

« La carte de France du 21^ème siècle doit adopter une structure et un mode de gouvernance qui épousent de façon plus harmonieuse les échelles et le temps qui rythment dorénavant nos territoires dans la mondialisation » souligne Jean-Christophe Fromantin.

L’idée principale de ce mouvement est de mieux exploiter nos avantages comparatifs et nos capacités productives en rapprochant nos territoires des métropoles. L’un et l’autre sont nécessaires pour redonner à la France une perspective économique au sein de grands « territoires de projet ».

Parmi les principales propositions de cette carte de France – telle qu’elle ressort des critères de croissance – on notera :

•  Le remplacement des vingt-deux régions par huit Pôles territoriaux alliant de puissantes métropoles connectées au monde avec des territoires à vocation productive. Ces pôles répondent à des principes d’efficacité très précis comme le financement, l’innovation ou les mobilités ; à des effets de seuil, notamment en terme de mixité économique ; et à la volonté de couvrir de façon cohérente l’ensemble du territoire français.

•  Le transfert d’une partie des pouvoirs normatifs et réglementaires dans ces nouveaux Pôles territoriaux afin de mieux adapter nos politiques publiques aux enjeux des territoires.

• La fusion des Conseils généraux avec les Pôles territoriaux pour donner aux politiques publiques davantage de cohérence et de convergence ; l’échelle départementale reste néanmoins l’échelle de référence, de coordination et de dialogue entre l’Etat et les communes.

• La fusion du Sénat et du CESE au sein d’une Assemblée des Territoires dans laquelle siègent les représentants des exécutifs en charge des huit grands pôles territoriaux.

• La création de circonscriptions régionales dans le cadre d’un maillage départemental et métropolitain pour élire les représentants des territoires au sein des nouveaux Pôles territoriaux.

• Les mobilités infra-territoriales sont traitées de telle manière que, à terme, chaque français soit à moins d’1h30 d’une métropole connectée au monde et que les villes moyennes retrouvent une vocation d’initiative et d’accueil. Les mobilités inter-métropolitaines à grande vitesse sont confirmées dans le cadre d’un schéma national et européen.

• Les grands ports maritimes français sont au cœur de cet aménagement du territoire pour faciliter le positionnement des entreprises dans les chaines de valeurs qui se construisent dorénavant sur des échelles mondiales.

• La relocalisation des leviers financiers et la mobilisation de l’épargne régionale, dans le cadre de nouvelles boucles locales de financement, avec la création de huit bourses régionales qui permettent la levée de fonds en capitaux ou en obligations et la promotion de fonds régionaux d’investissements pour le développement des entreprises et des infrastructures.

• Le transfert des dispositifs d’aide à l’emploi vers les Pôles territoriaux ainsi que l’ensemble des compétences susceptibles de mettre en correspondance la formation et les besoins des entreprises ; l’apprentissage et la formation professionnelle sont intégrés dans les politiques régionales.

• La création d’espaces de coworking, hyper-connectés, qui sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accueillir le travail délocalisé, les créateurs d’entreprises et des fonctions métropolitaines économiques déconcentrées.

Cette réorganisation de nos territoires permettrait, à l’issue du processus de transformation d’environ 10 ans, de réaliser une économie de plus de 60 milliards d’EUR en rythme annuel. Des orientations stratégiques et une série de grands travaux seraient entreprises au niveau de chaque Pôle territorial.

« Le moment est venu d’ouvrir le débat sur les réformes structurelles dont la France a besoin. La proposition que nous lançons vise à montrer qu’il est indispensable de partir du présent pour construire la France du 21^ème siècle … » conclut Jean-Christophe Fromantin.