Je viens de lire l’avant-projet de loi sur la décentralisation. Étonnant ! Vraiment… Quand l’État veut décentraliser et contrôler, sans simplifier, ni se soucier de la dépense publique cela donne ça (extraits) :
Création du HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES, des CONFERENCES TERRITORIALES DE L’ACTION PUBLIQUE, des PACTES DE CONFERENCES TERRITORIALES, du SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION, du SCHEMA DEPARTEMENTAL DES RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE, des ESPACES MUTUALISES D’ACCES AUX SERVICES, des POLES d’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT RURAL, de la METROPOLE PARIS-ILE DE FRANCE, de la CONFERENCE METROPOLITAINE DES MAIRES, du SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, du FONDS DE SOLIDARITE POUR LES DEPARTEMENTS D’ILE DE FRANCE, de la CONFERENCE FRANCILIENNE DU LOGEMENT, etc.
Tout cela sans rien supprimer du mille-feuilles territorial (communes, inter-communalités, syndicats de projet, départements et régions) et en rétablissant la clause de compétence générale pour tout le monde… !
Pour illustrer/ compléter je vous propose un extrait de « l’exposé des motifs » sur la partie urbanisme en Ile de France : « Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les schémas de secteur, les cartes communales et les documents en tenant lieu, devront être compatibles avec le plan régional de l’habitat, qui lui devra être compatible avec le schéma directeur d’Ile de France »
On voulait simplifier… A-t-on encore les moyens de se payer le luxe d’une telle complexité dans une période où nous devons au contraire retrouver de la souplesse, de l’efficacité et réduire la dépense publique ? Le Gouvernement a voulu plaire à tout le monde et, au lieu de rechercher l’efficacité et de jouer résolument la carte des territoires, il accentue les handicaps dont la France souffre pour avancer. Il est temps de nous mobiliser et d’avoir le courage de faire des vraies réformes qui donnent à la France les moyens de rebondir… (à suivre)
La réponse la plus efficace à apporter c’est en manifestant le 24 mars à l’Etoile, ce qui voudra dire : ça suffit..
Il me semble que le principe de subsidiarité suppose qu’à chaque niveau ceux qui ont du pouvoir acceptent de le céder au niveau supérieur si et seulement si c’est dans l’intérêt des citoyens, et m^me chose dans l’autre sens.
Et cela suppose que chacun agisse pour un intérêt supérieur .
Mais est ce si facile d’abandonner un pouvoir..?
C’est ainsi que je m’explique le mille feuille… résultats des compromis entre ceux qui ont le pouvoir.